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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Responsable du traitement

JAVEY, SAS dont le siège social est situé 1 rue des Chênes, 70700 Gy, France, est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site pro.javey.com.

La déléguée à la protection des données est Marie-France JAVEY. Elle peut être contactée à l'adresse contact@javey.com ou par courrier au siège de JAVEY.

Données traitées

Selon l'utilisation de l'Espace Pro, JAVEY peut traiter les catégories de données suivantes :

  • identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • informations relatives à l'entreprise ou à l'agence de rattachement et aux habilitations du compte ;
  • données relatives aux demandes de devis, commandes, documents commerciaux et échanges avec JAVEY ;
  • données d'authentification et de sécurité : mot de passe conservé sous forme d'empreinte cryptographique irréversible, jetons temporaires, tentatives de connexion, date et heure, navigateur, ainsi que des empreintes cryptographiques de l'identifiant, du réseau et de l'appareil ;
  • contenu et métadonnées des demandes envoyées au moyen du formulaire de contact ;
  • données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

Ces données sont fournies directement par l'utilisateur, communiquées à JAVEY par son entreprise dans le cadre de la création ou de la gestion de son accès, ou générées lors de l'utilisation sécurisée du service.

Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Créer et administrer les comptes, gérer les habilitations et fournir l'Espace ProExécution des mesures contractuelles et intérêt légitime de JAVEY à gérer sa relation commerciale professionnelle
Préparer, traiter et suivre les devis, commandes et échanges commerciauxExécution des mesures précontractuelles ou contractuelles et respect des obligations légales comptables et commerciales
Répondre aux demandes de contact et assurer le service clientMesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles
Authentifier les utilisateurs, prévenir les abus, détecter les connexions inhabituelles et sécuriser le serviceIntérêt légitime de JAVEY à protéger les comptes, son système d'information et les données, et respect de ses obligations de sécurité
Envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du compte et au suivi des demandesExécution du service et intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement
Constater, exercer ou défendre des droits en justiceIntérêt légitime de JAVEY à assurer la défense de ses droits

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour créer un accès, traiter une demande ou exécuter la relation commerciale. À défaut, JAVEY peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions et habilitations, aux personnels autorisés de JAVEY chargés de l'administration, de la sécurité, de la relation commerciale, des devis, des commandes et du service après-vente.

OVH intervient en qualité de sous-traitant pour l'hébergement du site et l'acheminement des courriels. Aucun prestataire extérieur de maintenance n'accède aux données au titre de ce service. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, JAVEY n'effectue aucun transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen.

Durées de conservation

Catégorie Durée
Compte et relation clientPendant la relation commerciale, puis archivage intermédiaire à accès restreint pendant 5 ans
Devis, commandes et documents commerciauxPendant la relation commerciale, puis 5 ans ; les pièces comptables sont conservées 10 ans
Demande de contact d'un prospect3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Journaux de connexion et de sécurité12 mois sur une période glissante, sauf conservation ponctuelle plus longue nécessaire à la gestion d'un incident ou d'un contentieux
Données techniques de limitation des abus du formulaireEnviron 1 heure
Session authentifiéeJusqu'à la fermeture du navigateur, avec expiration après 30 minutes d'inactivité ou après une durée maximale de 8 heures
Jetons temporaires de sécuritéJusqu'à leur utilisation, leur remplacement ou l'expiration du délai prévu pour chaque opération

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu'une obligation légale ou la défense des droits de JAVEY le justifie, avec un accès limité aux seules personnes habilitées.

Cookies et stockage technique

L'Espace Pro n'utilise aucun cookie publicitaire, outil de mesure d'audience ou traceur provenant d'un réseau social. Il utilise uniquement les dispositifs techniques strictement nécessaires suivants :

Dispositif Finalité Durée
__Host-JAVEYSESSIDMaintien et sécurisation de la sessionSession du navigateur ; 30 minutes d'inactivité ou 8 heures maximum pour une session authentifiée
Cookies CSRF temporairesProtection des formulaires contre les soumissions frauduleusesSupprimés après la soumission ou à la fin de la session
Stockage de session du navigateurMémorisation temporaire de certains choix d'interfaceJusqu'à la fermeture de l'onglet

Ces dispositifs étant indispensables au service demandé ou à sa sécurité, ils ne sont pas soumis au consentement préalable. Leur blocage par le navigateur peut empêcher le fonctionnement de l'Espace Pro.

Sécurité

JAVEY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment le contrôle des habilitations, le chiffrement des échanges, le hachage des mots de passe, la protection des sessions, la limitation des tentatives et la journalisation des événements de sécurité.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données. Le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements imposés par une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données par courriel à contact@javey.com ou par courrier adressé à JAVEY, 1 rue des Chênes, 70700 Gy, France. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté JAVEY, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Décision automatisée

Les données traitées par l'Espace Pro ne font l'objet d'aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d'aucun profilage à des fins commerciales.

Modification de la politique

JAVEY peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte d'une évolution du service, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour permet d'identifier la version en vigueur.